PERP : Le plan d’épargne retraite vu par Vaillance Courtage

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Utilité du PERP

Le contrat PERP est un contrat d’assurance-vie qui a pour objectif de se bâtir un complément de revenu au moment de la retraite sous forme de rente viagère.

Lancé en 2003 par le gouvernement Fillon dans le cadre de la réforme des retraites complémentaire, il constitue le pendant du dispositif Madelin qui existe pour les travailleurs non-salariés (TNS).

Aujourd’hui, il existe différents dispositifs qui permettent de cotiser pour la retraite.

Cependant, face aux nombreux instruments qui sont disponibles le PERP se dégage par son efficacité et sa fiscalité avantageuse.

 

Comment fonctionne-t-il ?

Son fonctionnement rappelle celui de l’assurance-vie. Des frais seront donc attendus lors de chaque versement, lors de l’ouverture du contrat ainsi que sur la gestion de ce dernier.

Il est accessible à tous, grâce à des versements réguliers à partir de 50 euros, c’est un contrat entre deux parties : l’épargnant et la compagnie d’assurance.

Il va donc permettre au souscripteur de cotiser jusqu’à l’âge de la retraite en profitant de différents avantages fiscaux sur des versements réguliers.

Lorsque l’épargnant sera à la retraite, il pourra bénéficier de son épargne sous forme de rentes.

Nos conseillers de chez Vaillance Courtage sont à votre écoute pour toute question

Fiscalité du PERP

Les versements qui sont faits sur le PERP vont être déductibles du revenu net global imposable, sous certaines limites.

Par exemple, les versements qui sont réalisés courant 2015 seront déductibles du revenu net global de la déclaration de revenus 2015, avec :

–          Un minimum de 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit un montant de 3754 Euros.

–          Un maximum de 10 % des revenus nets de l’année professionnelle, dans une limite de 30 038 Euros.

De plus, les plafonds de déductibilité fiscale peuvent être mutualisés au sein d’un couple, ce qui peut permettre pour le conjoint ayant un revenu moindre de bénéficier du plafond plus avantageux de l’autre.

Lors de la phase d’épargne, le capital qui est constitué dans un PERP ne sera pas soumis à l’ISF, car en principe il n’y a pas possibilité de le racheter.

La rente viagère qui est issue du PERP est imposable selon le régime général des rentes.

Pour toute question fiscale, les conseillers de chez Vaillance Courtage se rendent disponible afin de vous guider.

 

Quels sont les différents PERP ?

Actuellement sur le marché il existe deux types de PERP :

–          La quasi-totalité des PERP fonctionne de la même manière qu’un contrat d’assurance-vie classique, avec d’un part un fonds en euros et de l’autre une gamme en unités de compte.

–          Il existe aussi les PERP « à points » qui vont permettre à l’assuré de convertir immédiatement ses versements en droits à rente viagère.

 

Pourquoi souscrire au PERP ?

–          Epargner pour sa retraite est une sécurité, l’argent ne peut être touché et donc est épargné.

–          Pouvoir bénéficier d’une rente viagère est une sécurité pour la retraite.

–          Effectuer des versements sur le PERP permet de réduire les impôts sur le revenu (IR). En sachant que le PERP ne rentre pas dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 Euros applicable dans la déclaration de revenus effectuée l’année précédente.

Faire appel à un cabinet en gestion de patrimoine comme Vaillance Courtage permet d’obtenir une solution sur mesure et les meilleurs placements du marché.

 

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TNS, bien préparer sa retraite avec la loi Madelin. Vaillance Courtage vous explique

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Après des débuts difficiles, la loi Madelin, qui a été mise en place en 1994 en faveur des Travailleurs Non-Salariés (TNS) connait un bel essor.

 

Les contrats Madelin permet aux travailleurs non-salariés : professions libérales, artisans, commerçants ou chefs d’entreprise d’améliorer leur protection sociale dans différents domaines (retraite, prévoyance, santé et la couverture du risque de perte d’emploi).

Dans le but d’inciter ces différentes professions à se protéger, ces contrats sont déductibles fiscalement sous certaines conditions.

Il existe 4 types de contrats d’assurance qui vont être retenu dans le cadre fiscal de la loi Madelin :

  • Le contrat de retraite Madelin
  • Le contrat de prévoyance Madelin
  • Le contrat Mutuelle Madelin
  • Le contrat perte d’emploi Madelin

 

Vaillance Courtage vous explique qui sont les TNS concernés par la loi Madelin ?

La loi Madelin concerne les Travailleurs Non-Salariés qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • Etre soumis à l’impôt au titre de leur activité professionnelle (BIC, BNC)
  • Et être affilié à un régime de base TNS non agricole.

 

Les personnes visées sont donc :

  • Entrepreneurs individuels ;
  • Commerçants, artisans ou professions libérales ;
  • Les associés de sociétés de personnes ;
  • Les associés uniques des EURL, les dirigeants non-salariés de sociétés soumises à l’IS (gérants majoritaires non-salariés de SARL, SELARL ou de sociétés en commandite par actions),
  • et les conjoints collaborateurs.

De quelle façon fonctionne la loi Madelin pour la retraite ?

Pour ce qui concerne les contrats de retraite Madelin, les primes vont être versées de façon obligatoire sur des contrats ou la sortie s’effectuera en rente, afin qu’ils puissent être déductibles.

La liquidation du complément de retraite va intervenir lors de la liquidation des droits à la retraite de l’adhérent.

Les contrats remplissent quelques conditions, les primes sont définies au préalable et les versements se font de manière régulière (au minimum 1 par an).

 

La personne qui souscrit à un contrat d’assurance peut effectuer des versements complémentaires dans une certaine limite et des versements supplémentaires dans l’optique d’un plan de reconstitution de carrière (sous une certaine limite également).

 

 

Quels sont les spécificités et la fiscalité des prestations lors de l’entrée en retraite ?

Afin de pouvoir bénéficier du dispositif Madelin, le contrat « retraite » prévoit de distribuer le complément de retraite par l’intermédiaire de rentes viagères.

Ceux-ci seront imposables au sein de la catégorie « pensions et retraites », après un abattement de 10% plafonné par foyer fiscal.

De plus, ces prestations vont être assujetties aux prélèvements sociaux au titre des revenus d’activités et de remplacement.

 

Avantage de la loi Madelin, Vaillance Courtage vous explique.

Si la personne qui a souscrit à un contrat décède avant son départ à la retraite, le ou les bénéficiaires désignés lors de la mise en place du contrat, vont pouvoir bénéficier du total des versements qui ont été réalisés par l’assuré, sous forme de capital ou de rentes viagères.

 

Si le bénéficiaire décède pendant la retraite, la rente viagère sera transmise au profit du conjoint survivant ou alors au bénéficiaire du contrat désigné.

 

Selon le profil de risque auquel la personne souhaite souscrire ce type de contrat, ces derniers peuvent être en euros ou en unités de compte.

 

La loi Madelin offre d’autres possibilités et garanties que la retraite, notamment en ce qui concerne la prévoyance ou la perte d’emploi

Il est donc primordial pour les travailleurs non-salariés de s’intéresser de près à la loi Madelin, nos conseillers de chez Vaillance Courtage sont là pour répondre à toutes vos questions et vous orienter vers la solution la plus appropriée.

 

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Contrat assurance vie, que change le mariage ? Vaillance Courtage vous répond.

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Les contrats d’assurance-vie permettent pour un épargnant de se bâtir un capital, pour cela il est important de sélectionner une porte de sortie adaptée à ses besoins.

Vaillance Courtage répond à vos questions :

Le mariage peut influer sur le fonctionnement de votre assurance vie et la fiscalité de ce dernier peut s’en trouver modifiée notamment lors de la succession.

Si vous décidez de vous marier au cours de votre vie, la fiscalité du contrat d’assurance vie auquel vous avez souscris risque de se retrouver modifiée.

Elle va dépendre de deux facteurs :

  • Le régime matrimonial choisi ;
  • La façon dont vous aurez alimenté vos placements.

Régime de la communauté :

C’est le régime adopté par plus de 90 % des Français, il s’applique automatiquement si lors du jour du mariage, les deux époux n’ont pas prévus de contrats particuliers.

Dans ce régime, les biens communs sont les biens qui ont été créés ou acquis lors du mariage et les biens propres vont être ceux dont chaque époux étaient propriétaires avant le mariage.

Si un contrat d’assurance vie est alimenté par une seule et même personne, alors les bénéficiaires qui ont été désignés vont pouvoir bénéficier de fiscalité avantageuse sur ce produit à votre disparition.

Si le placement est alimenté par les deux époux, le contrat sera dénoué à votre décès et s’appliquera pour les bénéficiaires la même fiscalité qui s’applique à l’assurance vie.

Cependant la situation sera plus complexe si votre conjoint venait à décéder le premier.

Fin de la doctrine Bacquet : Vaillance Courtage vous explique

La réponse ministérielle Bacquet est un texte essentiel au moment où l’on va évoquer l’utilisation d’un contrat d’assurance vie dans le but de transmettre son patrimoine.

A la suite de cette réponse ministérielle, les différents contrats d’assurance vie qui ont été souscrits par le conjoint survivant et qui ont été alimentés par les fonds communs vont être considérés fiscalement et civilement comme des biens communs et donc comme des actifs de succession pour moitié.

Depuis le 1er Janvier 2016, la doctrine Bacquet n’est plus d’actualité et la réponse ministérielle de la loi Bacquet n’est plus applicable.

Cependant, il existe dans conséquences fiscales à la réponse ministérielle Bacquet, mais civilement, dans le partage de l’héritage dont vont bénéficier les héritiers, que le contrat d’assurance vie fera toujours partie de l’actif de succession pour moitié et par conséquence devra être répartis entre les héritiers et notamment les enfants.

Il n’y aura donc plus de droits de succession sur les différents contrats souscris par le conjoint survivant, mais ce contrat fera toujours partie de l’actif de succession pour moitié.

Régime de la séparation des biens :

Ce régime permet de séparer le patrimoine des deux époux. Il peut s’avérer utile en cas de remariage, de création d’entreprise ou bien lorsque l’un des deux conjoints exerce une activité professionnelle à « risques ».

Sous ce régime la succession sera seulement constituée de vos biens propres, vous serez en principe la seule personne à avoir cotisé sur votre contrat d’assurance vie.

En cas de décès, la fiscalité avantageuse de l’assurance vie pourra être appliquée. Si le conjoint décède avant vous, il n’y aura aucun impact sur vos placements.

Il est donc primordial de travailler en collaboration avec un cabinet en gestion de patrimoine afin d’obtenir des réponses à vos questions.

Les conseillers en gestion de patrimoine de Vaillance Courtage sauront vous orienter.

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